Intervention au Conseil municipal du 23 mai 2024
Madame,
Vous souhaitez ce soir que la Ville entre au capital de votre société d’aménagement et que M. Poillot la représente au Conseil d’administration.
Donc. On était une agence immobilière, en vendant et en achetant à chaque Conseil des biens immobiliers, des terrains, des biens sans maîtres. Nous voici aujourd’hui transformés en assemblée d’actionnaires, tenus par un « pacte », bénéficiaires de « titres », pour que le conseil municipal se dépossède entièrement du débat démocratique sur l’urbanisme.
Chers collègues, connaissez-vous Monsieur Didier Rousset ? Monsieur Benisti ? Connaissez-vous Monsieur Girometti ? Monsieur Corbel ? Madame Zoghlami ? A la limite, on connait M. Bénisti, maire de Villiers sur Marne, à qui on doit certaines saillies homophobes, comparant le mariage pour tous à la légalisation du viol.
Et bien, ces gens-là, avec M. Dallier, Maire de Pavillons-sous-Bois et M. Demuynck, maire de Neuilly-Plaisance, ce sont les membres du conseil d’administration de la SPLA-IN Noisy-Est. Des gens qui vont faire construire chez nous plus de 5200 logements, si l’on en croit la délibération suivante.
Et tout cela, une fois de plus, sans que le Conseil municipal n’ait son mot à dire. Sans que l’on exerce les droits démocratiques des élus d’opposition. Sans une commission municipale. Sans en parler, bien évidemment, aux femmes et aux hommes qui habitent notre ville et qui seront impactés par ces projets que Mme Marsigny leur impose. Madame Marsigny, vous êtes présidente de cette SPLA-IN. C’est pour cela que l’on se retrouve avec des situations incongrues, avec des conventions que vous signez trois fois, à trois titres différents : présidente de la SOCAREN, présidente de la SPLA-IN Noisy Est et Maire de Noisy-le-Grand.
Madame la Présidente, en construisant ces montages organisationnels, vous éloignez la décision du centre névralgique de la démocratie que doit être le Conseil municipal. Chers collègues, en approuvant cette délibération, vous vous faites les complices de ce vol de démocratie.
Le pire, c’est que comme pour la SOCAREN, les statuts vous donnent droit à des jetons de présence. Pour la SOCAREN, les administrateurs se sont partagé 13 000€ en 2022. C’est dans le bilan de la SOCAREN que vous avez approuvé il y a 2 ou 3 conseil municipaux et que j’ai ici sous les yeux.
L’article 18 des statuts de la SPLA-IN Noisy Est mis à jour précise que « l’assemblée générale peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité des jetons de présence ». Vos collègues du conseil d’administration touchent donc des sous pour venir bétonner chez nous. Je souhaiterais alors savoir à combien ces jetons de présence s’élèvent. Car, malgré le fait que la CADA vous ait ordonné de me transmettre tout un ensemble de documents, vous n’en avez rien fait et vous vous placez ici, Madame la présidente, encore hors de la loi.
Concernant ces éléments de rémunération de l’activité des administrateurs, qui se résume à 2 CA par an, nous n’avons d’accessible que ce papier, blanc, issu d’un site qu’un membre de votre majorité connait bien : « pappers ». Voilà ce que nous avons.
Or, je le répète, la Commission d’accès aux documents administratifs, autorité administrative indépendante, pourtant, rappelle que ces documents, ainsi que les statuts, la composition du CA, les ordres du jour et le bilan des exercices sont des documents, et je cite l’autorité administrative « sont des documents communicables à toute personne qui en fait la demande en application de l’article L.311-1 du code des relations entre le public et l’administration, sans qu’il y ait lieu, de procéder, au préalable, à des occultation ». Cette même autorité fait alors droit à ma demande. Or, vous, vous vous obstinez à ne rien me transmettre. Pourquoi ? Qu’avez-vous tant à cacher que de refuser de communiquer les actes par lesquels vous coulez, en tant que présidente de cette société d’aménagement, Noisy sous du béton.
Ainsi, Madame la Présidente, vous cumulez les fonctions de présidente de deux sociétés d’aménagement, vous êtes vice-présidente d’EpaMarne, vous êtes maire, en charge de l’urbanisme puisque vous ne l’avez pas délégué, vous êtes 1ère vice-présidente du territoire en charge de l’urbanisme et du PLUI. Vous refusez toute commission urbanisme. Au territoire, vous l’expédiez en moins de 20 minutes. C’est trop. C’est au-delà de toute tempérance et cela implique, outre l’absence de toute possibilité de débattre démocratiquement sur la façon dont nous entendons faire la Ville, que vous éloignez l’intérêt général des décisions que vous seule prenez. Car, et c’est la base de l’organisation communale depuis 1884, l’intérêt général ne peut être porté par une seule personne. Il ne s’exprime que par la collégialité et ne ressort que par la délibération du conseil municipal et de chacun des conseillers municipaux préalablement informés.
Chers collègues, ne votez pas cette délibération qui dépossède les noiséennes et les noiséens de leur pouvoir de s’exprimer sur leur avenir. Ne confiez pas l’avenir de l’urbanisme à Noisy à une société dirigée par quelques-uns. Conservons notre pouvoir de délibérer !