Intervention au Conseil municipal du 15 décembre 2022 sur la charte de gouvernance “Noisy-Champs” : ici https://www.noisylegrand.fr/votre-mairie/vie-municipale/conseil-municipal/reunions-plenieres/conseil-municipal-du-15-decembre-2022
Cette convention a pour but de déléguer toute la compétence d’aménagement à des personnes morales qui ne sont pas la Ville.
Vous déléguez à la Métropole et in fine à la SPLA-IN dont vous êtes la présidente, l’aménagement du pôle gare de Noisy-Champs. Ce secteur est appelé à une véritable mutation, avec l’arrivée du Métro du Grand Paris Express. Ceci crée un véritable appel d’air pour les promoteurs et cela va changer le quotidien de milliers de Noiséennes et de Noiséens.
Pourtant, où est la Ville dans cette convention ? Nulle part. Vous lui donnez même des obligations à remplir envers votre propre société d’aménagement, notamment le versement de participation aux coûts de l’opération.
Alors, reprenons. Et je vais tenter d’expliquer, chers collègues, pourquoi cela me parait contraire à l’intérêt général.
Cette opération, on l’a dit, sera sans doute une des opérations les plus importantes pour notre Ville dans les 10 prochaines années ?
Faut-il se passer des outils juridiques qui vont permettre de la mener efficacement ? Non, certainement pas. Et c’est d’ailleurs l’avantage des ZAC et des SPL, y compris des SPL d’aménagement : ces outils permettent une gestion unifiée de l’aménagement d’une zone, la SPL permet d’en unifier l’aménagement, et c’est très bien. Ce qui me choque, c’est que dans votre montage, la Ville – et ses représentants – ne sont nulle part.
C’est même la Métropole qui va avoir la main sur le programme des équipements publics ! Y compris donc les écoles. Le seul engagement : concerter avec la ville. Où sont les habitants ? Où sont leurs représentants ? J’entends bien sûr « tous » leurs représentants, y compris l’opposition.
Autre point gênant : vous concentrez entre vos mains les pouvoirs dont le Conseil municipal de Noisy se trouve dépossédé. C’est vous qui rencontrez les promoteurs. D’ailleurs, il suffit de regarder le rapport développement durable : la SOCAREN, l’autre SPL dont vous êtes la présidente est citée 10 fois. Le Conseil municipal une seule fois. Le terme « élu » une seule fois. Et le plus frappant, c’est le terme municipalité. Il n’est cité que 9 fois. Moins qu’une société.
C’est ce qui ressort de ce rapport et de votre rapport à l’aménagement. Le Conseil municipal est détourné. Et c’est donc le principe de la démocratie représentative que votre organisation détourne.
Alors je vais demander aux députés et aux sénateurs pour intégrer les recommandations du livre blanc des entreprises publiques locales afin d’y intégrer des représentants de l’opposition. Je vous rappelle enfin que la loi prévoit un débat annuel sur le rapport d’activité des SPL. J’attends le débat sur la SOCAREN et la SPLA-IN Noisy-Est.