Dernier Conseil municipal de l’année civile. Environ 25 points à l’ordre du jour, dont le budget primitif de la commune pour 2021.
Début du Conseil à 19h40
1. Désignation du secrétaire de séance.
2. Information du Conseil Municipal sur la situation de la commune en matière de développement durable au titre de l’année 2020.
Ce rapport, sans vote et obligatoire pour les villes de plus de 50 000 habitants, a pour fonction de recenser les actions entreprises par la commune visant à favoriser un développement durable et écologiquement responsable. Il porte sur des thèmes tels que l’eau, les économies d’énergie, la gestion des déchets, les mobilités ou encore la préservation de la biodiversité. Un enjeu important donc au moment où les menaces climatiques sont de plus en plus pressantes et où il convient de mener des actions d’envergure, coordonnées et concrètes pour prendre notre part à la lutte contre le réchauffement climatique.
A l’évidence, le rapport présenté longuement, très longuement, par l’élue en charge de cette délégation témoigne de l’absence de vision d’ensemble et de stratégie d’avenir. Au nom du groupe À NOISY, #Respirons, Eric Manfredi a pointé les failles de ce rapport, les contradictions de l’action municipale en matière environnementale et proposé des mesures fortes et structurelles pour faire de Noisy une ville résiliente et responsable.
3. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables.
Il s’agit de sommes dues à la ville pour diverses prestations de services ou revenus liés à des locations de locaux qui ne peuvent plus être perçues malgré toutes les démarches entreprises par le Trésor Public.
Le groupe À NOISY, #Respirons a voté Pour.
4. Fixation de taux de fiscalité communale au titre de l’année 2021.
Au nom du groupe À NOISY, #Respirons, Emmanuel Constant a demandé le décalage de ce vote après l’examen du budget primitif. En effet, il est évidement plus cohérent économiquement d’examiner la proposition de budget avant de fixer les taux d’imposition de la part communale. Proposition acceptée par Mme la Maire.
5. Adoption du budget Primitif principal de la commune.
Moment fort de la vie municipale, l’examen du budget primitif permet de prendre connaissance des priorités de la majorité municipale, d’en discuter le bien fondé et de débattre sur le fond des projets. L’élu en charge du secteur des finances a présenté de manière parfois confuse et hésitante un budget de près de 190 millions d’euros. Il a décliné les priorités de la majorité municipale en insistant sur les pertes de recettes imputables à la crise sanitaire et des projets d’investissement sur les six prochaines années. Au total un exposé assez court pour un budget de cette importance et un propos principalement axé sur l’investissement.
Au nom du groupe À NOISY, #Respirons, Hervé Carré et Emmanuel Constant sont intervenus pour indiquer que ce budget 2021 ne prenait pas en compte la situation exceptionnelle que nous traversons. La crise sanitaire, en plus de la menace qu’elle fait peser sur la vie des gens, a aussi des conséquences économiques, sociales, sur la vie de nos commerçants, sur les revenus des foyers Noiséens, sur les associations…
Nous sommes dans une situation extraordinaire et le budget de la majorité est ordinaire. Notre groupe propose depuis plusieurs semaines des mesures exceptionnelles d’accompagnement, d’amortissement de la crise sanitaire. Ces propositions ont été faites à nouveau lors de ce Conseil municipal (Bons d’achat à consommer dans les commerces de la ville, soutien aux associations qui connaissent des diminutions de cotisations, soutien aux acteurs de la lutte contre la pauvreté…).
Au lieu de cela, la majorité municipale préfère créer six postes supplémentaires de policiers municipaux. Au total, entre 2015 et 2021, les dépenses consacrées à la police municipale auront augmenté de près de 400%.
Au nom du groupe À NOISY, #Respirons, Hervé Carré a expliqué que ce budget était construit sans prévisions sur l’évolution démographique de la ville, sans tenir compte de la situation sanitaire inédite et grave, au mépris des vrais besoins des habitant.e.s de notre ville. Le groupe À NOISY, #Respirons a donc logiquement voté contre ce budget primitif.
Eric Manfredi, au nom du groupe A Noisy respirons ! est intervenu pour rappeler que la majorité municipale ne respectait pas les obligations réglementaires qui prévoient que les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune.
6. Attribution d’un acompte de subvention au centre communal d’action sociale.
Le groupe À NOISY, #Respirons a voté pour cet acompte de 1 250 000 euros qui correspond à 50% de la subvention totale de l’année 2020. Le solde devrait nous être proposé dans le courant de l’année. Muriel Emery a indiqué que le groupe À NOISY, #Respirons apprécie l’initiative d’une étude relative à ne disposer de points relais d’accueil du CCAS dans les quartiers.
À NOISY, #Respirons a voté pour cette délibération.
7. Approbation de la charte éthique des élus de la commune. et 8. Approbation du règlement intérieur de la commune.
Sur ces deux points, Eric Manfredi, au nom du groupe À NOISY, #Respirons, a remercié Mme la Maire d’avoir retenu une de nos propositions qui figurait dans notre programme d’associer l’opposition municipale à l’élaboration d’une charte des élues et du règlement intérieur de notre assemblée. Ces deux documents prévoient des engagements en matière de respect de l’éthique républicaine, de probité, d’engagement au service de l’intérêt général, de lutte contre les conflits d’intérêt…
Certaines de nos propositions ont été retenues, d’autres non comme la création d’un poste (non rémunéré) de déontologue afin de prévenir les fautes délibérées ou non des élu.e.s dans l’exercice de leurs fonctions.
Compte tenu de ces réserves, le groupe À NOISY, #Respirons s’est abstenu.
9. Avis du Conseil municipal relatif à l’octroi de dérogations au repos dominical.
Comme chaque année, il s’agit ici d’octroyer pour l’année 2021 et par décision du Maire, aux grandes enseignes Carrefour, Picard, le centre commercial des Arcades ainsi que des concessionnaires Automobiles, des dérogations pour ouvrir le dimanche.
Mme Marsigny souhaite donner un avis favorable à leur ouverture durant douze dimanches annuels, le maximum qu’autorise la loi Macron.
Au nom du groupe À NOISY, #Respirons Géraldine Darot a expliqué que ces dérogations doivent impérativement rester exceptionnelles et qu’en la matière, douze dimanches par an ne relevaient plus de l’exception. Géraldine Darot a expliqué que ces ouvertures entraient en concurrence directe avec les « petits » commerces qui n’ont pas besoin de dérogation pour ouvrir le dimanche. Enfin, Géraldine Darot a défendu l’idée d’un autre modèle de société que celui du consumérisme, dans lequel le repos dominical était essentiel pour la vie familiale, sociale et culturelle. Par ailleurs, trop souvent encore les salariés qui travaillent le dimanche y sont contraints. Pour ces raisons, le groupe À NOISY, #Respirons a voté contre cette délibération.
10. Renouvellement de la convention avec l’ANTAI relative à la mise en œuvre du forfait stationnement.
Le groupe À NOISY, #Respirons a voté pour cette délibération.
11. Approbation d’accords avec la société Orange pour l’enfouissement des réseaux.
La mise en souterrain des réseaux téléphoniques concerne une partie de l’avenue Montaigne et une partie du bd Souchet.
Le groupe À NOISY, #Respirons a voté pour.
12. Transfert de droits d’occupation du domaine public en vue d’implantation d’une antenne relais.
Techniquement, cette délibération n’est qu’un transfert de droit d’exploitation entre la société Free Télécom et On tower France.
C’est la raison pour laquelle le groupe A Noisy Respirons a voté pour.
Cependant, pour le groupe À NOISY, #Respirons, Feriel Goulamhoussen est intervenu pour demander une carte d’implantation des antennes de ce type sur la ville.et qu’une étude soit conduite sur l’impact de ces installations sur la santé de citoyens. Avec l’arrivée prochaine de la 5G, les doutes, rumeurs et craintes qui existent sur ce sujet, il est important d’être transparent vis-à-vis de la population.
13. Approbation des gratuités et exonérations des droits de stationnement sur voirie à titre temporaire.
Cette délibération nous propose de rendre gratuit le stationnement en surface dans toute la commune en raison de la crise sanitaire.
Au nom du groupe À NOISY, #Respirons, Caroline Vanghent a exprimé notre opposition à cette délibération. Rendre le stationnement gratuit sur toute la commune n’a aucun sens. Le limiter aux riverains, exclure les zones commerçantes pour éviter les « voiture-ventouses », rendre cette mesure accessible à ceux qui sont en télétravail, tout cela aurait pu s’envisager. Au lieu de cela, Mme Marsigny revient au « tout voiture » en contradiction avec les orientations qu’elle prétend défendre en matière d’écologie.
Le groupe À NOISY, #Respirons a voté contre.
14. Mode de gestion d’un établissement d’accueil pour jeunes enfants.
En clair, cette délibération nous propose de confier la gestion de la future crèche de Maille horizon a un prestataire privé sous forme de concession. La ville resterait propriétaire des locaux, fixerait les tarifs, procèderait aux attributions de places, mais aurait recours à une entreprise privée pour assurer la prestation et gérer le personnel. Mme Marsigny justifie en partie cette décision en expliquant « qu’elle n’a pas le choix » car les dépenses de personnel communal sont trop importantes.
Au nom de notre groupe À NOISY, #Respirons, Emmanuel Constant a expliqué que nous n’avions pas de position dogmatique sur la question des délégations de service public et qu’elles peuvent être utiles dès-lors que le service rendu est supérieur au service public ou que la spécificité des emplois fait qu’il est difficile de les trouver dans le service public communal. Aucun élément dans la délibération ne permet de juger de la plus-value apportée par une gestion déléguée Par ailleurs, Emmanuel Constant a indiqué à Mme Marsigny qu’elle ne pouvait justifier le recours au secteur privé en expliquant vouloir limiter la masse salariale de la commune alors qu’elle a recruté 36 policiers municipaux depuis son élection en 2015. Nous aurions choisi d’embaucher des assistantes maternelles, elle a choisi d’embaucher des policiers municipaux.
Le groupe À NOISY, #Respirons a voté contre cette délibération.
15. Attribution de subventions pour des projets d’écoles maternelles et élémentaires.
Dix écoles maternelles et neuf écoles élémentaires ont sollicité la ville pour soutenir des projets autour des questions de développement durable, de prise en charge du handicap, du soutien à la parentalité ou du numérique.
Les élu.e.s du groupe À NOISY, #Respirons ont voté pour.
16. Approbation du dispositif « école ouverte ».
Ce dispositif prévoit l’accueil d’enfants en difficultés scolaire pendant des périodes de vacances.
Les élu.e.s du groupe À NOISY, #Respirons ont voté pour.
17. Modification de la désignation de représentants de la ville dans les conseils d’école.
Les élu.e.s du groupe À NOISY, #Respirons n’ont pas pris part au vote.
18. Attribution du solde de la subvention 2020 et subvention pour l’année 2021 à la Mission Locale.
Au nom du groupe À NOISY, #Respirons, Feriel Goulamhoussen s’étonne de la proposition d’attribution de la totalité du montant de la subvention 2021 sans qu’aucun rapport d’activité pour l’année en cours ne soit fourni. En attendant le rapport d’activité 2020, il demande que, comme en 2020, la subvention soit votée en deux temps : un acompte dans un premier temps et le solde après avoir pris connaissance du rapport d’activité de l’année 2020. Refus de Mme Marsigny.
Néanmoins, pour ne pas mettre en péril les ressources de la Mission Locale qui travaille à l’insertion professionnelle des jeunes de la commune, les élu.e.s du groupe À NOISY, #Respirons ont voté pour.
19. Approbation de l’exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux organismes HLM présents dans les Quartiers Politique de la Ville (QPV)
Emmanuel Constant, au nom des élu.e.s du groupe À NOISY, #Respirons, soutient cette exonération partielle. Les bailleurs sociaux ont des charges et des contraintes supplémentaires liées à leur présence dans ces quartiers. Pour autant, il rappelle que nous sommes régulièrement interpellés par des habitants de ces quartiers qui nous expliquent que les bailleurs ne remplissent pas leurs obligations. Emmanuel Constant donne l’exemple des espaces verts appartenant à Emmaüs Habitat qui n’ont pas été entretenus depuis deux ans. Il demande à la ville d’être plus vigilante sur les obligations des bailleurs à l’égard des locataires et de leur cadre de vie.
Les élu.e.s du groupe À NOISY, #Respirons ont voté pour.
20. Dénomination du LCR du Palacio.
Mme Marsigny propose de nommer le LCR du Palacio du nom de Ricardo Bofill.
Au nom du groupe À NOISY, #Respirons, Eric Manfredi déplore ce choix pour plusieurs raisons. Nous souhaitons d’abord que, d’une façon générale, les noms donnés aux nouveaux équipements ou espaces publics soient féminins. En France, seuls 2% des rues portent le nom d’une femme ; cela doit changer et notre ville doit y prendre sa part.
Honorer Ricardo Bofill est une reconnaissance du travail d’architecte qu’il a accompli.
Or, dans notre ville. lui-même reconnait qu’il a échoué (interview dans le journal Le Monde en 2014).
Pour ces raisons, les élu.e.s du groupe À NOISY, #Respirons ont voté contre.
21. et 22. Attribution de subventions à divers clubs sportifs et exonération temporaire de redevance d’occupation pour l’Association de Tennis de Noisy-le-Grand.
Cette délibération est l’occasion pour Hervé Carré, au nom du groupe À NOISY, #Respirons, de rappeler nos propositions en matière de soutien aux associations de notre ville. Certaines d’entre-elles sont durement touchées par la crise sanitaire. Les subventions proposées prennent-elles en compte ce contexte ? Hervé Carré explique que si nous sommes d’accord avec l’exonération de la redevance pour le club de tennis, la question de la diminution des ressources pour les autres associations se pose également.
A ces questions, l’élu aux sports explique que la ville a prévu une enveloppe de 150 000 euros pour amortir le choc de la diminution des cotisations du secteur associatif. Emoi dans la salle : c’est précisément la proposition que nous avons faite il y a plusieurs mois et que la ville reprend à son compte sans assumer pour autant que l’idée ne vient pas de ses rangs. Qu’à cela ne tienne, nous sommes heureux pour les bénévoles et les salariés de ces associations que notre proposition ait été retenue. Nous resterons néanmoins vigilants car cette somme de 150 000 euros n’apparaît pas dans le budget primitif qui nous a été présenté en début de séance.
Les élu.e.s du groupe À NOISY, #Respirons ont voté pour.
23. Approbation d’une convention avec l’association Culture du Cœur.
Il s’agit de permettre aux personnes défavorisées et disposant de peu de moyens pour aller voir des spectacles d’être accueillies à l’Espace Michel-Simon gratuitement.
Les élu.e.s du groupe À NOISY, #Respirons ont voté pour.
24. Attribution d’une subvention à l’amicale du personnel communal.
Les élu.e.s du groupe À NOISY, #Respirons ont voté pour.
25. Modification du tableau des effectifs permanents de la commune.
Au nom du groupe À NOISY, #Respirons, Feriel Goulamhoussen demande à dissocier le vote sur la création des six postes supplémentaires de policiers municipaux des autres créations.
Refus de Mme Marsigny.
Les élu.e.s du groupe À NOISY, #Respirons n’ont pas pris part au vote.
26. Décisions du Maire.
Notre groupe constate à nouveau l’attribution de trois logements appartenant au patrimoine de la ville selon la seule volonté de Mme Marsigny. Nous constatons également l’exercice du droit de préemption pour deux acquisitions de logements. Alors que nous faisons remarquer à Mme Marsigny qu’elle s’était engagée à ne pas recourir aux préemptions, celle-ci s’affranchit de son engagement. Sa réponse : « il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis ». Nous, nous aurions plutôt dit : « Les promesses n’engagent que les gens qui les croient ».
27. Questions diverses.
Saisis par plusieurs riverains, notre groupe interroge Mme la Maire sur l’intervention de sa police municipale le 6 décembre dernier. La réponse nous parviendra par écrit.
Fin du Conseil municipal à 1h20.
Contact : anoisyrespirons@gmail.com