Le 19 novembre dernier s’est tenu un conseil municipal. Nous ne reprendrons pas l’ensemble des 26 points de l’ordre du jour qui ont donné lieu à 6 heures de débat.
Vous pouvez retrouver l’intégralité de l’Ordre du jour de ce conseil sur le site de la mairie : https://www.noisylegrand.fr/fileadmin/medias/CONSEIL_MUNICIPAL/2020/Conseil-municipal_Ordre-du-jour_2020-11-19.pdf
A la demande de notre groupe À Noisy, #Respirons !, Emmanuel Constant est intervenu avant l’ouverture du conseil pour adresser à Madame Marsigny nos plus sincères condoléances et nos pensées solidaires suite au décès de son mari.
Notre groupe a aussi demandé que soit respecté une minute de silence en ouverture du conseil en mémoire de Samuel Paty, victime de l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine, de Vincent Loquès, Simone Barreto Silva, Nadine Devillers, victimes de l’attentat de Nice et l’ensemble des victimes des attentats terroristes
Point 4 : Débat d’orientation budgétaire afférent à l’exercice 2021.
NOUS AVONS VOTE CONTRE.
Le débat d’orientations budgétaires est censé donner des perspectives budgétaires pluriannuelles tant concernant le budget de fonctionnement que le budget d’investissement, l’évolution du résultat de fonctionnement et de l’encours de la dette.
Ces prévisions pluriannuelles doivent d’appuyer sur des hypothèses étayant les résultats annoncés.
A aucun moment de la présentation faite Par Monsieur Allemon, 1er adjoint en charge des finances, n’a été évoqué les prévisions d’évolution démographique de notre ville.
- Comment construire un budget d’investissement pour les 6 ans à venir, comme il est proposé dans l’introduction de la note budgétaire, sans connaître les prévisions de la population pour les années à venir ?
- Comment définir les besoins en équipements publics ? Comment projeter les recettes fiscales ?
Par ailleurs si le propos introductif à cette note budgétaire est ambitieux : « Ce premier exercice budgétaire du mandat engage l’avenir de la ville de Noisy-le-Grand dans son devenir de ville modèle, à l’avant-garde des grands défis économiques sociaux technologiques et environnementaux ». Les propositions ne sont pas à la hauteur. Aucune mesure forte en matière de lutte contre le réchauffement climatique ou pour la préservation de la biodiversité, aucune orientation forte en matière de politique sociale, pas de stratégie lisible pour l’activité économique de notre territoire.
Dans ce débat d’orientation budgétaire n’apparaissent ni les lignes forces de la politique de la majorité municipale ni la trajectoire budgétaire pluriannuelle qui la sous-tend.
Pour ces raisons, notre groupe a pris acte de la présentation de ce débat d’orientation budgétaire, mais voté contre.
Point 5 : Exonération du loyer du mois de novembre 2020 (pour les locaux loués par la ville) en raison de la crise sanitaire
NOUS AVONS VOTE POUR
Si la note initiale du dossier municipal portait sur l’exonération de loyer jusqu’à la fin du mois de novembre, Madame la Maire a proposé que cette mesure soit prolongée jusqu’au 31 mars 2021.
Notre groupe a voté pour cette délibération en rappelant que cette mesure ne concernait que les seuls commerçants locataires des locaux propriété de la mairie, et que par ailleurs les mesures proposées n’étaient pas à la hauteur des difficultés économiques et sociales dont sont victimes nombre de Noiséennes et de Noiséens.
Cette délibération nous a permis de rappeler que lors du conseil du 8 octobre notre groupe avait proposé d’engager 5 millions d’euros en mesures concrètes et immédiates pour répondre aux difficultés sociales et économiques générées par la crise sanitaire.
Parmi les mesures concrètes que nous proposions figurait notamment l’octroi d’un bon d’achat de 50 € par personne utilisable uniquement auprès des commerçants noiséens. Depuis, plusieurs villes en France ont mis en place ce type de mesures.
Ces propositions étaient totalement finançables sur l’exercice 2020 qui dégage environ 15 M€ d’excédent sur son budget de fonctionnement.
Malheureusement nos propositions n’avaient pas reçu au mois d’octobre dernier un écho favorable auprès de la majorité municipale. Moins d’un mois plus tard le gouvernement reconfinait l’ensemble de la population et fermait les bars restaurants et commerces non essentiels. Nos propositions auraient aujourd’hui toute leur pertinence en sortie de confinement.
Point 9 : approbation du rapport de gestion de la SPL SOCAREN pour l’année 2019.
NOUS AVONS VOTE CONTRE
La SOCAREN est une Société Publique Locale, structure juridique de droit privé de type société anonyme, dont le capital d’un million d’euros est détenu à 90% par la mairie de Noisy-le-Grand, 10% par l’EPT Grand Paris Grand est 1 action (15 € détenue par la ville de Gournay-sur-Marne).
La SOCAREN est administrée par un conseil de 11 membres :
- Madame Marsigny : Présidente/Directrice générale de la SOCAREN
- 8 adjoint.e.s de la majorité municipale
- Le Maire de Gournay
- Le vice-Président de l’EPT Grand Paris Grand Est
La SOCAREN t gère tous les grands projets immobiliers de la ville (Zac du Clos d’Ambert, Maille horizon Nord, Ecoquartier de l’ile de la marne, Les bas heurts) , aménagement de l’esplanade de la commune de Paris. Ces projets représentent plus de 200 millions de projets d’aménagement.
Notre groupe a voté contre le rapport annuel 2009 de la SOCAREN, car du fait de la délégation de la ville à la SOCAREN les décisions échappent au conseil et notamment à l’opposition à qui l’on demande d’approuver un bilan d’activités à postériori.
Par ailleurs le bilan annuel de la SOCAREN présente peu d’intérêt car ce sont des projets qui s’étalent sur plusieurs années. L’intérêt pour le conseil municipal est de mesurer le coût de ces projets sur les finances de la ville, car au final c’est la ville qui doit contribuer à l’équilibre financier.
Ainsi le budget quasi définitif de la ZAC du clos d’Ambert s’élève à environ 48 M€ dont plus de 10 M€ à la charge de la ville soit plus de 20% du budget global
Point 13 : Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit pour la construction de 89 logements de la résidence « Les jardins d’Abraxas ».
NOUS AVONS VOTE CONTRE.
Notre groupe vote généralement pour l’octroi de la garantie d’emprunt pour la construction ou les travaux de réaménagements des logements sociaux.
Notre groupe s’est toujours opposé à la réalisation de ce projet de 600 logements supplémentaires dans le quartier du Palacio, densifiant un peu plus un quartier déjà confronté à une trop forte concentration de population et à des difficultés de gestion du quartier.
Nous sommes intervenus pour expliquer que compte tenu de notre opposition à ce projet et dans une logique de cohérence nous voterions contre la garantie d’emprunt.
C’est dans un souci de cohérence politique que nous avons voté contre. Justement parce que c’est un quartier que nous connaissons bien, que nous en mesurons les difficultés et que nous en partageons le besoin de vivre mieux. Nous soutenons la réhabilitation, qui est autre chose que la construction de centaines de logements supplémentaires !
Point 14 : Création d’une commission d’attribution des logements sociaux.
NOUS AVONS VOTE POUR
Cela fait partie des propositions que nous défendons dans notre programme municipal. Nous accueillons donc favorablement la mise en place de cette commission qui permettra de couper court à toutes les rumeurs ou suspicions de passe-droits dans l’attribution des logements sociaux.
Notre groupe y sera représenté par Fériel GOULAMOUSSEN et Muriel EMERY.
Nous avons demandé que les compétences de la commission soient élargies aux logements propriétés de la ville. Madame la Maire n’a pas exclue cette proposition.
Point 19 : Exonération de la redevance d’occupation du domaine public en cas d’installation de sites de dépistage COVID19
NOUS AVONS VOTE POUR
En rappelant à Madame la Maire le retard pris sur notre ville pour mettre en place un dispositif opérationnel d’information, d’orientation et de prévention contre le COVID. Dès le mois de juillet nous l’interpellions sur ce sujet.
Point 23 : Adhésion à l’association nationale des intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie.
NOUS AVONS VOTE POUR
Le commissariat de Noisy-le-Grand bénéficie d’une intervenante sociale, qui intervient notamment dans le conseil et l’accompagnement des personnes confrontées aux problèmes de violence intrafamiliales. En adhérant à l’association Nationale d’Interventions Sociales en Commissariat, l’intervenant sociale pourra bénéficier de l’expertise et de la mise en réseau au sein de cette association.
Nous nous tenons à votre disposition pour répondre à vos questions ou demandes d’explications sur les votes de notre groupe.
Contact : anoisyrespirons@gmail.com
Vos élu.e.s du groupe À NOISY, #Respirons !